CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou plus de 90 jours consécutifs à un même locataire. Le locataire ne pourra y pratiquer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Il devra ne rien faire qui puisse nuire au voisinage, occuper les lieux personnellement et en aucun cas sous louer, même gratuitement, les locaux. En cas de location en immeuble collectif, respecter le règlement de la copropriété. Le locataire doit informer l’agence des dégradations et pertes qui surviennent de son propre fait au cours du séjour.

Le locataire devra s’abstenir de jeter dans les lavabos, toilettes, baignoire, évier, etc, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils. Le locataire ne pourra, sans aucun prétexte, introduire dans les locaux présentement loués un animal familier si l’agence ne l’a pas autorisé dans le contrat de location. Les animaux dits d’attaques, sont prohibés. Le locataire ne pourra faire installer, pour la durée du séjour, ni antenne de télévision, ni ligne téléphonique. En cas de non-respect de cette clause, le cautionnement sera de plein droit retenu, et le mandataire pourra demander aux locataires de quitter les lieux loués. Dans le cas où le locataire prendrait possession du logement après la date prévue du contrat, il devra avertir l’agence du jour de son arrivée. TOUTES NOS LOCATIONS SONT NON FUMEURS.

LE NOMBRE DE COUCHAGES : Le nombre de personnes occupant le logement pendant la durée de location ne doit pas être supérieur à celui indiqué sur le contrat. Tout mode de camping ou de caravaning est interdit dans l’enceinte de la propriété. Les matelas sont interdits.

LA RESERVATION : Le locataire a la possibilité de réserver son séjour par téléphone, par mail, via un tour opérateur (Abritel ou AirBNB), en ligne via notre site internet www.mamaisonsurlacotevacances.com

LA DUREE DU CONTRAT : Le locataire devra retourner, sous dizaine, les 2 exemplaires originaux des contrats de location qui comprend le contrat et l’état descriptif. La réservation restera définitive dès l’encaissement de l’acompte et/ou du solde. Dans le cas contraire, elle pourra être annulée par l’agence.

LA NATURE DU REGLEMENT : Versement d’un acompte de 25% à la réservation (encaissé au plus tôt 6 mois avant l’arrivée) si l’arrivée est > 30 jours. Versement du solde 30 jours avant l’arrivée.

Mode de paiement : Chèque bancaire, espèces, virement bancaire, chèques vacances ANCV (papier), E-CHEQUES VACANCES ANCV (dématérialisé), carte bancaire sur place ou à distance (VAD) et paiement en ligne via notre site internet www.mamaisonsurlacotevacances.com – A l’ordre de Ma maison sur la côte.

LES CHARGES : Les montants s’entendent TTC et comprennent les honoraires d’agence, le service de conciergerie et une garantie des risques.

LES POUBELLES : le locataire devra suivre les recommandations de l’agence en ce qui concerne les ordures ménagères et le tri sélectif. La communauté de communes du Pays de Saint Gilles a mis en place un calendrier de passages. Il est primordial de sortir les poubelles la veille du jour de passage. Tout manquement entraînera une facturation complémentaire de 50 € par poubelle non vidée.

LE BARBECUE : il doit être vidé et nettoyé avant votre départ, sous peine de facturation complémentaire d’un montant de 30 €.

LES EXTERIEURS : le locataire devra entretenir les extérieurs durant son séjour (salon de jardin, terrasse,…) tout manquement entraînera une facturation complémentaire correspondant au tarif ménage en vigueur.

LE CHAUFFAGE & L'EAU : le locataire restera vigilant à ne pas faire une consommation excessive de l’électricité et l’eau durant son séjour.

LA TAXE DE SEJOUR : Elle est dû du 1er Janvier au 31 décembre de l’année. Elle est calculée selon la commune du bien et son classement en étoiles. Elle devra être réglée le jour de l’arrivée en espèces ou par chèque uniquement.

LE DEPOT DE GARANTIE : Le locataire remettra le jour de son arrivée, un dépôt de garantie dont le montant figure sur le contrat de location. Durée maximum de la garantie : 30 jours MAXI après vorte départ.
Celui-ci pourra être remis par :

  • CHEQUE : il ne sera pas encaissé si aucun dégât ou objet manquant n’a été constaté après son séjour. Il sera détruit automatiquement par nos soins.
  • EMPREINTE CARTE BANCAIRE : Une empreinte du montant du dépôt de garantie sera réalisée en direct avec le locataire le jour de son arrivée. Il sera clôturé automatiquement par nos soins.
  • ESPECES : Un reçu vous sera remis. Il sera encaissé et rendu par virement bancaire.

L’ANNULATION DU CONTRAT : Toute rupture du contrat entraîne l’abandon des sommes versées(1). Dès réception de l’acompte et de la signature du contrat, le locataire s’engage à verser le solde 30 jours avant l’arrivée. Si le locataire n’a pas versé son solde 20 jours avant son arrivée, l’agence se réserve le droit d’annuler son séjour et de remettre le bien à la location.

(1) En ce qui concerne les annulations de séjours dû au Covid-19, nous proposerons un report du séjour en conservant l’acompte sous forme d’avoir valable 18 mois (remboursé au terme des 18 mois si pas de séjours). Sauf si des recommandations émises par le gouvernement doivent être appliqués (décret).

LA CHARGE DE BATTERIE : il est formellement interdit de recharger les batteries électriques de votre voiture, scooter, motos ou tout autre véhicule électrique, sur les prises de courant intérieures ou extérieures du meublé. L’agence se réserve le droit de facturer une prestation supplémentaire si tel est le cas.

L'ASSURANCE ANNULATION DE SEJOUR : L’agence conseille aux locataires de souscrire à une Assurance Annulation de Séjour dans son contrat de location. Clévacances offre cette possibilité. Il vous suffit de vous inscrire en ligne sur https://www.trustiway.com/fr/voyage/trusti-voyage/trusti-voyage-clevacances/#informations ou par téléphone au 07 56 92 83 82 (TRUSTIWAY).
L’ATTESTATION DE RESPONSABILITE CIVILE & VIE PRIVEE : Une attestation de « Responsabilité civile & vie privée » - datant de moins de 6 mois - devra être fournie par le locataire, au plus tôt au versement du solde ou au plus tard à son arrivée. Cette attestation est obligatoire. Elle peut être envoyée par la compagnie d’assurance du locataire. Il est important de préciser la « responsabilité civile & vie privée » de celui-ci. Elle doit couvrir toutes responsabilités en cas de problème durant le séjour, et contre les risques de vol, incendie, et dégât des eaux, tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. Sans cette attestation, l’agence se réserve le droit de ne pas remettre les clés.

LE PROTOCOLE SANITAIRE COVID19

Un protocole sanitaire est mis en place dans chaque meublé. Le locataire devra lire les consignes sanitaires lors de son arrivée. L’agence s’assurera de laisser un logement désinfecté avant l’arrivée du locataire par une fiche laissée par la société de ménage ou les propriétaires.

LE SERVICE DE CONCIERGERIE

Les lits seront faits avant votre arrivée, le linge de toilette sera fourni et la ménage sera effectué au départ, sous réserve et conditions suivantes ;

- Le ménage au départ ; il sera exécuté après votre départ, sous réserve que la location soit rangée, que la cuisine et ses équipements soient nettoyés et que le mobilier soit remis à sa place d’origine. Une charte est à la disposition du locataire dans le ‘livre de bienvenue’. A son départ, il est censé l’avoir consulté et être au courant des dispositions à prendre en compte. L’Agence se réserve le droit de facturer des heures de ménage supplémentaires s’il le juge nécessaire.

- Les lits faits avant votre arrivée ; Nous fournissons les draps plats, taies d’oreillers, housse de couette et un tapis de bains par salle d’eau ainsi qu’un essuie verre dans chaque location. Les lits seront faits. Si le locataire souhaite en changer durant son séjour, il devra en faire la demande avant le mercredi de chaque semaine, auprès de l’agence. Ces options resteront gratuites mais limitées. L’Agence se réserve le droit de facturer ces prestations si celles-ci ont été rendues dans un mauvais état, détériorés ou incomplètes.

- Fourniture du linge de toilette / de lit : Nous fournissons une serviette de toilette et un drap de bain par personne. Il est très important de fournir les bonnes informations sur le nombre de personnes présentes durant le séjour et de l’indiqué dans le contrat de location.

L’ARRIVEE DU LOCATAIRE : Les heures d’arrivées sont prévues initialement le SAMEDI, en pleine saison, à partir de 16h. Pour une arrivée en semaine, le locataire devra se conformer aux horaires d’ouvertures de l’agence : lundi ; 9h30 – 12h30 & 14h – 18h, du mardi au vendredi 9h – 12h30 & 14h – 18h30 et le samedi 9h - 12h30 & 14h – 18h. En dehors de ces heures d’ouverture ou si arrivée le dimanche, l’agence se réserve le droit de facturer une prestation complémentaire de 50 € pour que le locataire puisse récupérer ses clés. Si le locataire ne s’est toujours pas présenté 48h après son arrivée présumée, l’agence se réserve le droit de remettre le bien en location. Une fiche d’état des lieux lui sera remise à son arrivée avec toutes les instructions concernant son séjour et son départ. Le locataire devra contrôler l’état général de la location dès son arrivée, ainsi que l’inventaire de la vaisselle (si mis à disposition par les propriétaires) et déclarer tout manquement ou dégradation sous 72h par mail, téléphone ou SMS. Aucune recommandation ne pourra être prise en compte passé ce délai. Un membre de l’agence pourra accompagner le locataire s’il le peut.

LE DEPART DU LOCATAIRE : Le locataire sera tenu avant sa sortie de tout remettre en état et en place tant sur le mobilier que sur le rangement de la vaisselle. Il devra nettoyer la cuisine et ses équipements ainsi que l'extérieur (terrasses, balcons et jardins). Les déjections canines devront être ramassées. Suivre les recommandations laissées dans le livre de bienvenue. Le locataire devra quitter les lieux au plus tard à 10h si le départ s’avère être un samedi (sauf cas particulier en accord avec l’agence). L’heure est modulable le reste de l’année. Il devra impérativement prévenir l’agence s’il part plus tôt. Une boîte aux lettres sera à sa disposition à l’agence (73 rue torterue). Une vérification pourra être effectué par un membre de l’agence, dans la mesure du possible. L’agence laissera toujours la possibilité au locataire de partir quand il le souhaite. Toute facturation reste possible si le locataire n'a pas respecté les consignes de l'agence. Une charte sera signée à l'arrivée.

ELECTION DE DOMICILE : En cas d’inexécution d’une clause du contrat, celui-ci sera résilié de plein droit. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à Ma maison sur la côte. En cas de contestation, le tribunal des Sables d’Olonne sera seul compétent.


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